Espace presse
TEXTES OFFICIELS
Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation met à votre disposition
les textes officiels (lois, décret, arrêtés, circulaires…) qui régissent le département en format digital.
Vous pouvez feuilleter ces documents en ligne quelques soit votre terminal (Ordinateur, Tablette et Téléphone)
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