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E.g., 03/09/2024
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DECRET 2024-0230 DU 10 AVRIL 2024 SUSPENSION DES ACTIVITES PARTIS POLITIQUES ET DES ACTIVITES A CARACTERE POLITIQUE DES ASSOCIATIONS Décrets 28-05-2024
DECRET 2022-0752 DU 04 DECEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE ETAT Décrets 28-05-2024
LOI N°06-040 DU 11 AOUT 2006 PORTANT INSTITUTION DU NINA + DECRET N°06-442 P-RM FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT INSTITUTION DU NINA DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES Lois 28-05-2024
LOI N°87-49 AN-RM RELATIVE A L'ETAT DE SIEGE ET A L'ETAT D'URGENCE Lois 28-05-2024
LOI 2023-002 DU 13 MARS 2023 PORTANT MODIFICATION LOI 2012-006 PRINCIPES FONDAMENTAUX ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITOIRE Lois 28-05-2024
LOI N°2014-049 DU 19 SEP 2014 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX CREATION, ORGANISATION ET CONTROLE SERVICE PUBLICS Lois 28-05-2024
LOI N°06-023 DU 28 JUIN RELATIVE A LA CREATION ET ADMINISTRATION DES VILLAGE, FRACTION ET QUARTIER VFQ Lois 28-05-2024
Decret 2023-0401 PT-RM du 22 juillet portant promulgation de la Constitution Décrets 21-05-2024
LOI N° 2023-005 DU 13 MARS 2023 PORTANT STATUT PARTICULIER DU DISTRICT DE BAMAKO. Lois 29-03-2023
LOI N°2023-001 DU 13 MARS 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2022-019 DU 24 JUIN 2022 PORTANT LOI ELECTORALE. Lois 29-03-2023
LOI N°2023-007 DU 13 MARS 2023 PORTANT CREATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN REPUBLIQUE DU MA.LI Lois 20-04-2023
LOI N°2023-004 DU MARS 2023 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Lois 21-03-2024
DECRET N°05-223 P-RM DU 11 MAI 2005 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DE CONTROLE ET DE SANCTION DES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES ACCORD CADRE ONG Décrets 21-03-2024
LOI N°2017-049 DU 08 SEPT 2017 RELATIVE AUX FONDATIONS Lois 21-03-2024
LOI N°04-038 DU 5 AOUT 2004 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS Lois 21-03-2024
INSTRUCTION N°2637 MATCL-SG-DNI/ DU 14/10/2004 RELATIVE AUX MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI N°04-038 DU 05 AOÛT 2004 SUR ASSOCIATION Instructions 21-03-2024
LOI N° 05-047/ DU 18 AOÛT 2005 PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES. Lois 21-03-2024
DECRET N°2023-0276 PT-RM DU 05 MAI 2023 CONVOCATION COLLEGE ELECTORAL, OUVERTURE, CLOTURE CAMPAGNE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL Décrets 21-03-2024
INSTRUCTION N°2023-000001 MATD-MSPC-MAECI DU 08 AOUT RELATIVE AUX MODALITES DE REMISE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE BIOMETRIQUES SECURISEES DANS LE CADRE DU PROCESSUS ELECTORAL Instructions 21-03-2024
COMMUNIQUE CONJOINT N°001 DU BURKINA FASO ET DE LA REPUBLIQUE DU MALI Communqués 21-03-2024
LOI N 2019-056 PORTANT REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE Lois 12-03-2024

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COMMUNIQUE N067 DU GOUVERNEMENT DU MALI_DECES DE ASSARID AG IMBARKAOUANE

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COMMUNIQUE CONJOINT N°001 DU BURKINA FASO ET DE LA REPUBLIQUE DU MALI



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